Sophie Potot


De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1901810A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1901810A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
duree="3 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1829150A(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Sophie POTOT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1818700A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Juillet 201802/07/2018
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JUSB1724912A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201730/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.